Conditions de vente
 Préambule

 

La société Tête à Modeler, S.A.R.L. au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille  sous le numéro 434 405 767, dont le siège est sis, 19, rue du Trieu du Quesnoy 59115 Leers met à disposition sur son site www.teteamodeler.com ( ci-après le « Site ») un espace dédié dénommé « Boutique Tête à modeler »  permettant aux internautes d’acheter des produits proposés à un prix ferme.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un internaute via l’espace dédié «Boutique Tête à modeler»

 

Conditions générales de vente

 

Téléphone : 03 20 61 12 12 - Internet : contact@teteamodeler.com

 

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.


Tête à Modeler fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.


Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Tête à Modeler. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

 

Moyens de commande :


Pour passer votre commande, vous avez le choix :


- Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.
- Par téléphone 03 20 61 12 12 du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00
- Par courrier avec le bon de commande imprimé depuis le site internet, en indiquant votre numéro de carte bancaire ou en joignant un chèque à votre bon de commande (à l'ordre de BOUTIQUE TETE A MODELER) à l'adresse suivante :
TETE A MODELER - 19, RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS

 

 

Modes de paiement :


- Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.

- Par chèque, à l’ordre de BOUTIQUE TETE A MODELER

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi. Pour les livres, la TVA appliquée est de 5 %.

Les prix donnés sont valables jusqu'au 31.12.2017, sauf fluctuations importantes des matières premières ou de la TVA.
Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Belgique.


Livraison :


Notre délai de livraison est d'environ 2 jours après la réception de votre commande. Si nous pouvons aller plus vite, nous le ferons, bien entendu !

 

NB : Vous pouvez connaître la disponibilité des produits via le site Internet.


·        Livraison au particulier ou au professionnel en Point Relais, dans le Point Relais de votre choix, à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Participation aux frais d'emballage et de port : GRATUIT = 0 € pour une commande supérieure ou égale à 39 €

et de 4,90 € pour une commande inférieure à 39 €.

        

            Pour connaitre et sélectionner votre "point Relais"  le plus proche, saisissez  le code postal de la ville dans laquelle vous souhaitez être livré lors de la validation de votre panier.

 

            En cliquant sur le lien "Plan - horaires", situé en face du nom de chaque Relais, un plan s'affiche pour vous permettre de repérer précisément son emplacement géographique et nous vous informons de ses horaires d'ouvertures.
            A l'arrivée de votre colis dans le Relais, nous vous envoyons un mail pour vous en informer.


Vous pouvez également vous faire livrer en Point Relais en BELGIQUE, si vous le souhaitez.


·        Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo Suivi (non disponible pour la Belgique). En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Participation aux frais d'emballage et de port :4,90 €  pour une commande supérieure  ou égale à 39 € et de 7,90 € pour une commande inférieure à 39 €   


·        Les livraisons à une adresse professionnelle (entreprises, écoles, centres de loisirs…) sont réalisées par transporteurs privés. La livraison de la marchandise a lieu entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi.

                Participation aux frais d'emballage et de port : 4,90 €  pour une commande supérieure  ou égale à 39 € et

           de 7,90 € pour une commande inférieure à 39 €   

 

Réception des marchandises :

                        

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.


En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.

Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.


Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.


Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

 

Délai de rétractation :


En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis. 
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : TETE A MODELER - 19 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - 59115 LEERS 
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, TETE A MODELER procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison, sauf dans le cas d'un renvoi intégral de la commande.

 



Données nominatives :


Les données collectées par TETE A MODELER sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de TETE A MODELER de même qu'à leur utilisation par des tiers. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : 
TETE A MODELER - 10 RUE DU TRIEU DE QUESNOY - CS 80023 - 59115 LEERS,ou par mail : contact@teteamodeler.fr

 


 

 

Règlement des litiges :


Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à TETE A MODELER par e-mail à contact@teteamodeler.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

 

Intégralité :


Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et nonavenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Droit applicable et compétences :


Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre la boutique TETE A MODELER et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

 

Propriété intellectuelle : 


Tous les éléments du site boutique.teteamodeler.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de boutique.teteamodeler.com ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de boutique.teteamodeler.com, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique.teteamodeler.com est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.


Hébergement :

Le présent site est hébergé par la Société Nexylan, dont le siège social est situé au 25 rue Corneille - 59100 ROUBAIX - France

 

NOS ENGAGEMENTS ET NOS SERVICES


Paiements 100 % sécurisés
PLAN DE L'OFFRE :
INDEX DE A à Z :

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